Conditions Générales d’utilisation

En vigueur au 23/05/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par HOME ME et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.home-me.fr est assurée par la Société SARL HOME ME au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 881475172, dont le siège social est situé au 8 rue Frédéric Chopin, 14740 Thue et Mue

Numéro de téléphone 0604584530

Adresse e-mail : contact@home-me.fr.

Le Directeur de la publication est : Aurélien Le Rouxel

Création : Agence WordPress –  AGENCE 88

Numéro de TVA intracommunautaire : FR82881475172

L’hébergeur du site www.home-me.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France., avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.home-me.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Publications d’annonces immobilières; présentation de nos services en communication immobilière

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ________________.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse mail contact@home-me.fr

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Home Me est une marque déposée par SARL HOME ME.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.home-me.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.home-me.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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